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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.11.5
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Texte complet
3.11.5. Un radiateur électrique doit être certifié selon la norme Radiateurs électriques, CAN/CSA C22.2 n° 46, applicable au moment de sa fabrication.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.5; D. 393-2011, a. 14.
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